Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet www.classickartstore.com, exploité par l’association Classic Kart, dont le siège social est situé :
26 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
France
Numéro d’association : W772009907
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Classic Kart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.classickartstore.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, l’association Classic Kart bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
Classic Kart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, l’acheteur peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’acheteur par courrier électronique.
Classic Kart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- PayPal
- Carte bancaire via PayPal
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
La commande sera traitée uniquement après réception et validation du paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Classic Kart jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier notamment en fonction :
- du volume de commandes
- de la disponibilité des produits
- de contraintes logistiques ou de transport
En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximal de 30 jours après la commande, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les risques liés au transport sont supportés par Classic Kart jusqu’à la livraison du produit à l’acheteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut contacter Classic Kart à l’adresse suivante :
Article 10 – Responsabilité
Classic Kart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Classic Kart ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site classickartstore.com (textes, images, logos, visuels, graphismes) sont la propriété exclusive de Classic Kart.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Melun.
Dernière mise à jour : mars 2026
